Canada nouvelles formalités

Canada nouvelles formalités

Depuis décembre dernier, le règlement sur la protection des passagers aériens canadien prévoit de mettre en place des modifications quant à l’indemnisation des passagers au départ et/ou à destination du Canada, peu importe la compagnie aérienne utilisée.

La réglementation prévoit des indemnisations plus importantes en cas de retard ou d’annulation des vols de la part de la compagnie.

Le texte prévoit pour un retard de 3 à 6 heures, une indemnisation entre 125 et 400 $ CA maximum (86 à 275 €, selon la taille de la compagnie, petite ou grande, pour un retard de 6 à 9 heures, l’indemnisation pourra être entre 250 à 700 $ CA (172 à 481 €) et pour un retard de plus de 9 heures, l’indemnisation pourra être de 500 à 1000 $ CA (344 à 688 €).

Le règlement précise que « l’indemnisation doit être offerte en espèces ou l’équivalent, mais les passagers pourraient décider d’accepter d’autres formes d’indemnisation, qui doivent être d’une valeur supérieure et ne pas être assorties d’une date d’expiration ».

 

Refus d’embarquement au Canada

Pour le refus d’embarquement, la note sera plus salée. Si le refus n’est pas par souci de sécurité, il devra verser une indemnité au client. Pour un retard de moins de 6 heures, l’indemnisation de 900 $ CA (620 €), pour un retard entre 6 et 9 heures : 1800 $ CA (2340 €) et pour un retard de 9 heures ou plus : 2400 $ CA (1650 €).

 

Autre droit important pour les voyageurs : en cas de retard de 2 heures ou plus sur le Canada, la compagnie a pour obligation de fournir de la nourriture et des boissons. Sans oublier la mise à disposition du wifi pour leur permettre de communiquer si besoin.

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